Conditions d’utilisation
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Dans les conditions d'utilisation suivantes et dans toutes les politiques qui s'y réfèrent (les "Conditions d'utilisation" ou les "Conditions"), nous décrivons vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.
Lisez attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques et couvrent des domaines tels que les exemptions de responsabilité et les limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez de respecter ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [ENLACE]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ni la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de majorité dans l'État ou la province où vous résidez et avoir donné notre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité sur ce compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ni céder votre compte à une autre personne, ni octroyer de licences liées à ce compte.
SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour offrir une représentation précise de nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est montré sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment, et nous pouvons limiter les quantités de produits que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction selon les cas.
SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Femvita se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa seule discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Femvita n'a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement pour que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant l'expédition, car Femvita pourrait ne pas être en mesure de traiter des demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions de quelque manière que ce soit ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la passation de la commande.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [ENLACE].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont uniquement pour un usage personnel ou domestique et non pour revente ou exportation à des fins commerciales.
SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION
Les prix, les remises et les promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande que vous recevrez. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les frais de taxes, de livraison, de traitement de commandes, de formalités douanières ni d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les boutiques physiques, en ligne ou autres gérées par des tiers. De temps en temps, nous pourrons offrir des promotions pour les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions d'utilisation différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Pour tous les achats effectués sur nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et précises sur vos achats, paiements et comptes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte et autres éléments, telles que votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, pour que nous puissions terminer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de votre carte de crédit que vous avez fournies sont vraies, correctes et complètes ; que (ii) vous disposez de l'autorisation nécessaire pour utiliser ladite carte de crédit pour l'achat ; que (iii) l'entreprise de votre carte de crédit couvrira les frais que vous engagez ; et que (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de traitement de commandes et de taxes en vigueur, le cas échéant.
SECTION 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les entreprises de transport, le traitement douanier ou les événements hors de notre contrôle. Une fois que nous avons remis les produits à l'entreprise de transport, la propriété et le risque vous reviennent.
SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans limitation, les marques déposées, les marques, le texte, les échantillons, les images, les graphiques, les avis de produits, la vidéo et l'audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, sont la propriété de Femvita, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils "en l'état" et "selon leur disponibilité" sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit, et sans soutien. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de votre utilisation des outils optionnels de tiers.
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SECTION 8 : LIENS VERS DES TROISIÈMES PARTIES
Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, ni de l'exactitude du matériel ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ce matériel ou à des sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée].
Femvita utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente et achat effectués sur notre boutique sont réalisés directement avec Femvita. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes qui ont lieu entre vous et Femvita, y compris les blessures, dommages ou pertes causés par les produits et services achetés. Par la présente, vous exonérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité résultant de vos achats et transactions avec Femvita ou y étant liés.
SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [ENLACE], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 : COMMENTAIRES
Si vous nous envoyez, chargez, publiez, communiquez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autre contenu (ensemble, les "Commentaires"), vous nous accordez une licence perpétuelle, internationale, sous-licenciable et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout support et à toute fin, y compris l'utilisation commerciale. Par exemple, nous pouvons exercer nos droits conformément à cette licence pour gérer, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits conformément aux Conditions d'utilisation.
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Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit des tiers, y compris les droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité, de personnalité, ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas d'observations diffamatoires ou illégales, abusives ou obscènes, ni de virus informatiques ou autre malware susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, se faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, tant pour nous que pour des tiers, quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes exclusivement responsable de tout Commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables des Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 : ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS
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SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES
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Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exemption de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord intégral, Cession, Droit en vigueur, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par leur nature, persiste après la résiliation.
SECTION 15 : EXEMPTION DE GARANTIES
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SECTION 17 : INDEMNISATION
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Nous vous informerons de toute réclamation soumise à l'indemnisation, à condition que l'incapacité de fournir cette notification rapidement ne vous exonère pas de vos obligations à moins que vous n'ayez subi des dommages significatifs. Nous pouvons contrôler la défense et la résolution de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne résoudrons pas de réclamations qui imposent des obligations non monétaires à vous sans votre consentement (sans retard injustifié). Vous coopérerez à la défense des réclamations soumises à l'indemnisation, par exemple en fournissant des documents pertinents.
SECTION 18 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera applicable dans la mesure permise par le droit en vigueur et la disposition inapplicable sera considérée comme exclue des présentes Conditions d'utilisation ; une telle détermination n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition.
SECTION 19 : RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et les politiques ou normes opérationnelles que nous publions sur ce site ou relatives aux Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent l'utilisation des Services par vous et prévalent sur tout accord, communication et proposition antérieurs ou actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des présentes Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée en faveur de la partie qui a rédigé le document.
SECTION 20 : CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou vos droits ou obligations conformément aux présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de le faire sera considérée comme nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions avec les droits et obligations qui nous incombent sans votre consentement ni notification.
SECTION 21 : DROIT EN VIGUEUR
Les présentes Conditions d'utilisation et les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction à laquelle appartient Femvita. Vous et Femvita acceptez de vous soumettre à la juridiction et à la compétence de ces tribunaux.
SECTION 22 : TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 23 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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